Prenons Amélie, responsable des ressources humaines d’un groupe de distribution qui ouvre une nouvelle plateforme logistique à Lyon. Elle doit organiser la mutation de huit cadres et techniciens, dont la plupart sont locataires de leur logement actuel. Les questions arrivent dès la première réunion d’information : faut-il prévenir le propriétaire trois mois à l’avance, combien de loyers payer en double, que faire si le bail vient d’être signé ? Une mobilité bien préparée passe aussi par ces sujets très concrets, qui pèsent sur le moral des équipes et parfois sur la date de prise de poste.
Un mois au lieu de trois en cas de mutation
Pour un logement loué vide, le préavis du locataire est en principe de trois mois. La loi du 6 juillet 1989 le ramène à un mois dans plusieurs situations, dont la mutation, l’obtention d’un premier emploi, la perte d’emploi ou un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi. Le préavis est également d’un mois lorsque le logement se trouve dans une commune classée en zone tendue, quel que soit le motif du départ. Pour un logement meublé, il est d’un mois dans tous les cas.
Le bénéfice du délai réduit n’est pas automatique. Le locataire doit préciser le motif invoqué et le justifier au moment de l’envoi de sa lettre de congé, par exemple en joignant la lettre de mutation ou un avenant au contrat de travail. À défaut, le préavis applicable reste de trois mois. Pour une équipe RH, préparer une attestation de mutation claire et datée, remise à chaque salarié concerné, évite bien des contestations.
La forme du congé compte autant que le délai
Le congé du locataire doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, signifié par un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Le délai de préavis court à compter de la réception, et non de l’envoi : une lettre postée le 28 du mois et retirée le 5 du mois suivant décale d’autant la fin du bail. Les effets précis de la notification du congé, et les erreurs qui la rendent inopérante, se vérifient avant d’envoyer la lettre, pas après.
Pendant le préavis, le locataire qui a lui-même donné congé reste redevable du loyer et des charges pour toute la durée du délai, sauf si un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, occupe le logement avant la fin. C’est là que se loge le coût caché d’une mobilité mal synchronisée : un mois de double loyer si tout est bien préparé, trois mois si le motif n’a pas été justifié. Certaines entreprises prennent en charge ce surcoût dans leur politique de mobilité ; d’autres s’appuient sur les aides à la mobilité proposées par les organismes du logement des salariés.
Ce que le propriétaire peut, et ne peut pas, opposer
Face à un congé régulier, le propriétaire n’a pas à donner son accord : le bail prend fin à l’expiration du préavis. Il peut en revanche vérifier que le motif invoqué est réel et justifié, et réclamer trois mois de loyer si ce n’est pas le cas. Les deux parties ont intérêt à organiser rapidement l’état des lieux de sortie et la restitution des clés, qui conditionnent le délai de restitution du dépôt de garantie. Une visite du logement par de futurs locataires pendant le préavis peut aussi accélérer une relocation qui libère le salarié plus tôt de son loyer.
La situation inverse existe : un propriétaire qui donne congé à un salarié locataire au moment où celui-ci est muté, ou qui veut récupérer son logement. Ce congé obéit à des règles beaucoup plus strictes, avec un préavis de six mois, un motif limité à la reprise, à la vente ou à un motif légitime et sérieux, et des mentions obligatoires. Côté propriétaire, Mon Avocat Bailleur présente ces exigences et les erreurs qui rendent un congé nul.
Pour Amélie, la mobilité des huit salariés s’est jouée sur un document simple : une attestation de mutation remise le jour de l’annonce, accompagnée d’une note expliquant le préavis d’un mois et la manière de notifier le congé. Six des huit salariés ont libéré leur logement sans payer de loyer en double au-delà d’un mois.
